{"id":78,"date":"2026-02-11T06:16:13","date_gmt":"2026-02-11T05:16:13","guid":{"rendered":"https:\/\/dingy-en-vuache-2026.fr\/?page_id=78"},"modified":"2026-02-25T13:05:29","modified_gmt":"2026-02-25T12:05:29","slug":"notre-charte","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dingy-en-vuache-2026.fr\/?page_id=78","title":{"rendered":"Notre Charte"},"content":{"rendered":"\n


\u00a0Charte \u00e9thique<\/u><\/strong>
\u00a0
1. Des \u00e9lus disponibles et responsables<\/strong>
\u00a0
Nous faisons le choix d\u2019engagements clairs concernant le fonctionnement m\u00eame de l\u2019\u00e9quipe municipale.
\u00a0
\u2705 La modulation des indemnit\u00e9s en fonction de la participation
\u00a0
Nous proposons de moduler le montant des indemnit\u00e9s des conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux s\u00e9ances et aux travaux municipaux. \u00catre \u00e9lu, c\u2019est un engagement au service des habitants qui suppose pr\u00e9sence, travail et implication.
\u00a0
\u2705 La limitation \u00e0 deux mandats cons\u00e9cutifs pour le maire
\u00a0
Nous d\u00e9fendons le principe d\u2019un maire n\u2019exer\u00e7ant pas plus de deux mandats cons\u00e9cutifs. Cette r\u00e8gle permet le renouvellement des id\u00e9es, l\u2019ouverture \u00e0 de nouvelles \u00e9nergies et \u00e9vite toute personnalisation durable de la fonction.
\u00a0
\u2705 La limitation des diff\u00e9rents mandats exerc\u00e9s par le maire
\u00a0
Le maire ne devra exercer aucun mandat politique sans lien direct et exclusif avec les int\u00e9r\u00eats de la commune, afin de garantir une disponibilit\u00e9 totale et une action exclusivement tourn\u00e9e vers Dingy-en-Vuache.
\u00a0
\u00a0
2. Pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong>
\u00a0
Nous posons des r\u00e8gles pr\u00e9cises afin que chaque d\u00e9cision municipale soit prise uniquement dans l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.
\u00a0
\u2705 La mise en place de m\u00e9canismes de d\u00e9tection des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats
\u00a0
Nous mettrons en place une proc\u00e9dure claire permettant d\u2019identifier, avant chaque s\u00e9ance, les situations de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et les \u00e9lus devant se d\u00e9porter. La transparence des d\u00e9cisions suppose clart\u00e9 et anticipation.
\u00a0
\u2705 La d\u00e9signation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rent \u00e9thique
\u00a0
Un r\u00e9f\u00e9rent \u00e9thique ind\u00e9pendant sera d\u00e9sign\u00e9, avec pour mission d\u2019accompagner les \u00e9lus et agents dans la pr\u00e9vention des risques d\u00e9ontologiques.
\u00a0
\u2705 Une formation adapt\u00e9e
\u00a0
Des temps d\u2019information seront organis\u00e9s pour rappeler les r\u00e8gles applicables (march\u00e9s publics, urbanisme, subventions, gestion des relations avec les administr\u00e9s, etc). L\u2019objectif est d\u2019\u00e9viter les erreurs avant qu\u2019elles ne surviennent.
\u00a0
\u2705 L\u2019interdiction des cadeaux et avantages
\u00a0
Les \u00e9lus ne pourront accepter aucun cadeau ni avantage provenant d\u2019une entreprise ou d\u2019un prestataire travaillant avec la commune. L\u2019action publique doit rester ind\u00e9pendante de toute influence.
\u00a0
\u00a0
3. Transparence de l\u2019action publique<\/strong>
\u00a0
Parce que la confiance dans l\u2019action municipale repose sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, nous prenons des engagements clairs en mati\u00e8re de transparence.
\u00a0
\u2705 La publication de l\u2019assiduit\u00e9 des \u00e9lus
\u00a0
L\u2019assiduit\u00e9 des conseillers municipaux aux s\u00e9ances du conseil municipal sera rendue publique et mise en ligne afin que chacun puisse conna\u00eetre l\u2019implication r\u00e9elle des \u00e9lus.
\u00a0
\u2705 La mise en ligne des principaux documents communaux
\u00a0
Seront accessibles en ligne les documents communicables les plus importants : d\u00e9lib\u00e9rations, arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementaires, comptes-rendus des s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res ainsi que les principaux \u00e9l\u00e9ments budg\u00e9taires.
\u00a0
\u2705 La transparence sur les indemnit\u00e9s des \u00e9lus
\u00a0
Le montant des indemnit\u00e9s per\u00e7ues chaque ann\u00e9e par chaque conseiller municipal sera rendu public.
\u00a0
\u2705 La transparence sur les contentieux de la commune
\u00a0
Les frais d\u2019avocats engag\u00e9s par la commune ainsi que les jugements rendus seront mis en ligne, afin d\u2019assurer une information compl\u00e8te des habitants sur la gestion des affaires communales.
\u00a0
4. Contr\u00f4le et bonne gestion<\/strong>
\u00a0
Parce que la gestion des finances communales engage l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, nous prenons des engagements concrets pour garantir rigueur, lisibilit\u00e9 et responsabilit\u00e9 dans l\u2019utilisation de l\u2019argent public.
\u00a0
\u2705 Une transparence accrue sur les d\u00e9penses communales
\u00a0
Le budget communal fera l\u2019objet chaque ann\u00e9e d\u2019une pr\u00e9sentation claire et accessible aux habitants et sera mis en ligne, afin que chacun puisse comprendre simplement l\u2019utilisation de l\u2019argent public et les priorit\u00e9s municipales.
\u00a0
\u2705 La mise en place d\u2019une commission de contr\u00f4le financier
\u00a0
Une commission d\u00e9di\u00e9e assurera un suivi r\u00e9gulier de la situation financi\u00e8re de la commune afin d\u2019anticiper les \u00e9carts budg\u00e9taires, s\u00e9curiser les d\u00e9cisions d\u2019investissement et garantir une gestion prudente des finances communales.
\u00a0
\u2705 Un suivi renforc\u00e9 des contrats et de la commande publique
\u00a0
Les contrats engageant la commune et les proc\u00e9dures de commande publique feront l\u2019objet d\u2019un suivi attentif afin d\u2019assurer la bonne utilisation des deniers publics et l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les entreprises.
\u00a0<\/strong>
5. Participation citoyenne<\/strong>
\u00a0
Parce que les d\u00e9cisions municipales engagent durablement la commune, nous souhaitons associer pleinement les habitants \u00e0 la vie d\u00e9mocratique locale.
\u00a0
\u2705 Consulter les habitants sur les projets structurants
\u00a0
Des consultations locales seront syst\u00e9matiquement organis\u00e9es pour les projets importants engageant l\u2019avenir de la commune, avec la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 des r\u00e9f\u00e9rendums locaux lorsque cela sera pertinent.
\u00a0
\u2705 Garantir l\u2019expression de tous les points de vue
\u00a0
Les proc\u00e9dures de participation permettront \u00e0 chacun de s\u2019exprimer librement. Le pluralisme d\u00e9mocratique sera \u00e9galement assur\u00e9 au sein du conseil municipal, notamment en accordant \u00e0 l\u2019opposition une place dans les commissions municipales importantes.
\u00a0
6\ufe0f. Lutte contre les atteintes \u00e0 la probit\u00e9<\/strong>
\u00a0
Parce que l\u2019exemplarit\u00e9 des \u00e9lus est une condition essentielle de la confiance publique, nous prenons des engagements clairs en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9grit\u00e9.
\u00a0
\u2705 La suspension des fonctions ex\u00e9cutives en cas de mise en examen
\u00a0
Tout \u00e9lu mis en examen pour des faits portant atteinte \u00e0 la probit\u00e9 sera suspendu de ses fonctions ex\u00e9cutives pendant la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure judiciaire. Cette mesure ne pr\u00e9juge pas de la culpabilit\u00e9 mais vise \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 de l\u2019action municipale.
\u00a0
\u2705 Le retrait d\u00e9finitif des fonctions ex\u00e9cutives en cas de condamnation
\u00a0
Tout \u00e9lu d\u00e9finitivement condamn\u00e9 pour une atteinte \u00e0 la probit\u00e9 se verra retirer ses fonctions ex\u00e9cutives. L\u2019exercice de responsabilit\u00e9s municipales exige une exemplarit\u00e9 irr\u00e9prochable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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