Charte éthique
 
1. Des élus disponibles et responsables
 
Nous faisons le choix d’engagements clairs concernant le fonctionnement même de l’équipe municipale.
 
✅ La modulation des indemnités en fonction de la participation
 
Nous proposons de moduler le montant des indemnités des conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances et aux travaux municipaux. Être élu, c’est un engagement au service des habitants qui suppose présence, travail et implication.
 
✅ La limitation à deux mandats consécutifs pour le maire
 
Nous défendons le principe d’un maire n’exerçant pas plus de deux mandats consécutifs. Cette règle permet le renouvellement des idées, l’ouverture à de nouvelles énergies et évite toute personnalisation durable de la fonction.
 
✅ La limitation des différents mandats exercés par le maire
 
Le maire ne devra exercer aucun mandat politique sans lien direct et exclusif avec les intérêts de la commune, afin de garantir une disponibilité totale et une action exclusivement tournée vers Dingy-en-Vuache.
 
 
2. Prévention des conflits d’intérêts
 
Nous posons des règles précises afin que chaque décision municipale soit prise uniquement dans l’intérêt général.
 
✅ La mise en place de mécanismes de détection des conflits d’intérêts
 
Nous mettrons en place une procédure claire permettant d’identifier, avant chaque séance, les situations de conflit d’intérêts et les élus devant se déporter. La transparence des décisions suppose clarté et anticipation.
 
✅ La désignation d’un référent éthique
 
Un référent éthique indépendant sera désigné, avec pour mission d’accompagner les élus et agents dans la prévention des risques déontologiques.
 
✅ Une formation adaptée
 
Des temps d’information seront organisés pour rappeler les règles applicables (marchés publics, urbanisme, subventions, gestion des relations avec les administrés, etc). L’objectif est d’éviter les erreurs avant qu’elles ne surviennent.
 
✅ L’interdiction des cadeaux et avantages
 
Les élus ne pourront accepter aucun cadeau ni avantage provenant d’une entreprise ou d’un prestataire travaillant avec la commune. L’action publique doit rester indépendante de toute influence.
 
 
3. Transparence de l’action publique
 
Parce que la confiance dans l’action municipale repose sur l’accès à l’information, nous prenons des engagements clairs en matière de transparence.
 
✅ La publication de l’assiduité des élus
 
L’assiduité des conseillers municipaux aux séances du conseil municipal sera rendue publique et mise en ligne afin que chacun puisse connaître l’implication réelle des élus.
 
✅ La mise en ligne des principaux documents communaux
 
Seront accessibles en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières ainsi que les principaux éléments budgétaires.
 
✅ La transparence sur les indemnités des élus
 
Le montant des indemnités perçues chaque année par chaque conseiller municipal sera rendu public.
 
✅ La transparence sur les contentieux de la commune
 
Les frais d’avocats engagés par la commune ainsi que les jugements rendus seront mis en ligne, afin d’assurer une information complète des habitants sur la gestion des affaires communales.
 
4. Contrôle et bonne gestion
 
Parce que la gestion des finances communales engage l’intérêt général, nous prenons des engagements concrets pour garantir rigueur, lisibilité et responsabilité dans l’utilisation de l’argent public.
 
✅ Une transparence accrue sur les dépenses communales
 
Le budget communal fera l’objet chaque année d’une présentation claire et accessible aux habitants et sera mis en ligne, afin que chacun puisse comprendre simplement l’utilisation de l’argent public et les priorités municipales.
 
✅ La mise en place d’une commission de contrôle financier
 
Une commission dédiée assurera un suivi régulier de la situation financière de la commune afin d’anticiper les écarts budgétaires, sécuriser les décisions d’investissement et garantir une gestion prudente des finances communales.
 
✅ Un suivi renforcé des contrats et de la commande publique
 
Les contrats engageant la commune et les procédures de commande publique feront l’objet d’un suivi attentif afin d’assurer la bonne utilisation des deniers publics et l’égalité de traitement entre les entreprises.
 
5. Participation citoyenne
 
Parce que les décisions municipales engagent durablement la commune, nous souhaitons associer pleinement les habitants à la vie démocratique locale.
 
✅ Consulter les habitants sur les projets structurants
 
Des consultations locales seront systématiquement organisées pour les projets importants engageant l’avenir de la commune, avec la possibilité de recourir à des référendums locaux lorsque cela sera pertinent.
 
✅ Garantir l’expression de tous les points de vue
 
Les procédures de participation permettront à chacun de s’exprimer librement. Le pluralisme démocratique sera également assuré au sein du conseil municipal, notamment en accordant à l’opposition une place dans les commissions municipales importantes.
 
6️. Lutte contre les atteintes à la probité
 
Parce que l’exemplarité des élus est une condition essentielle de la confiance publique, nous prenons des engagements clairs en matière d’intégrité.
 
✅ La suspension des fonctions exécutives en cas de mise en examen
 
Tout élu mis en examen pour des faits portant atteinte à la probité sera suspendu de ses fonctions exécutives pendant la durée de la procédure judiciaire. Cette mesure ne préjuge pas de la culpabilité mais vise à préserver la sérénité de l’action municipale.
 
✅ Le retrait définitif des fonctions exécutives en cas de condamnation
 
Tout élu définitivement condamné pour une atteinte à la probité se verra retirer ses fonctions exécutives. L’exercice de responsabilités municipales exige une exemplarité irréprochable.